Mentions légales
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PRESENTATION DU SITE
A&LO Bijoux Minéraux
Entreprise individuelle
7 Rue de l’enclos Jouvenel
34160 CASTRIES
La société A&LO Bijoux Minéraux est Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 933 819 187
La responsable et directrice de publication est Estelle FERNANDEZ, celle-ci peut être contactée à l’adresse : contact@aelobijoux.com pour toute question relative au site internet.
Le site est hébergé par la société SHOPIFY dont le numéro d’enregistrement est le : 426160-7 et les coordonnées sont les suivantes :
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
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Canada
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La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.»
Par conséquent, toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon poursuivie et punie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
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