Conditions générales de vente
PREAMBULE
En visitant le site A&LO BIJOUX.COM et/ou en achetant un des produits qui y est commercialisé, l’acheteur non professionnel (dit « le client ») accepte d’être lié par les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») et d’adhérer à ses modalités et conditions, et ce sans la moindre réserve.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, en ce compris sans que cette liste soit exhaustive les acheteurs et les utilisateurs qui y naviguent.
Toutes les fonctionnalités nouvelles et outils supplémentaires susceptibles d’être ajoutés ultérieurement sur le site www.aelobijoux.com seront régis par les présentes conditions générales de vente.
Dans le cas où les présentes CGV seraient mises à jour, cette information sera publiée sur le site www.aelobijoux.com
L’utilisation continue du site et l’accès à celui-ci après la publication de toute éventuelle modification constitue une acceptation des modifications. En cas de modification, les conditions générales de vente « CGV » applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, acceptées par « le client » lors de la validation de sa commande.
1 – OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. En acceptant celles-ci, « le client » déclare donc avoir atteint l'âge de la majorité dans son pays, Etat ou province de résidence, ou avoir donné son consentement pour permettre à toute personne mineure à sa charge d'acheter sur ce site.
Le site web en ligne www.aelobijoux.com est exploité par la société A&LO Bijoux Minéraux, entreprise individuelle inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 933 819 187.
Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisies de haute qualité en acier inoxydable fabriqués de manière artisanale.
2 – PRIX
Les prix sont exprimés sur chaque fiche produit en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais de livraison.
A&LO Bijoux Minéraux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix payé par « le client » est celui qui figure sur le catalogue au jour de l’achat.
Le prix des articles indiqués sur le catalogue ne comprend pas les frais d’expédition qui sont facturés en sus des produits achetés, en fonction du montant de la commande.
Ce montant est visible sur le récapitulatif de la commande avant tout paiement, et facturé selon le montant final du panier.
Les tarifs indiqués tiennent compte d’éventuelles réductions ou promotions qui seront clairement visibles sur chaque produit concerné.
3 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur chaque « fiche produit », lesquelles se trouvent sur le site www.aelobijoux.com. Il incombe au « client » de prendre connaissance des détails et spécificités de chaque produit avant d’effectuer sa commande. Il s’agit de sa responsabilité.
Etant précisé que les bijoux proposés à la vente sur le site www.aelobijoux.com sont crées à la main et peuvent être confectionnés avec des matériaux (pierres semi-précieuses, perles naturelles…) qui en raison de leur nature unique peuvent présenter des légères variations en termes de couleurs, de forme et de qualité. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.
En passant commande, « le client » reconnait que les photographies des articles n’ont pas de valeur contractuelle et que de légères nuances peuvent intervenir entre l’image et le produit reçu. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation d’un produit, la responsabilité de la société A&LO Bijoux Minéraux ne pourra être engagée.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4– COMMANDE
Toute commande passée sur le site www.aelobijoux.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre la société A&LO Bijoux Minéraux et « le client » conforme aux présentes « CGV » qui sont réputées être acceptées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Pour passer commande, « le client » choisit le(s) article(s) de son choix sur le catalogue du site et le(s) ajoute(nt) dans son panier. Il a la possibilité de modifier sa commande lorsqu’il clique sur son panier avant toute validation.
Pour valider sa commande, « le client » peut renseigner les informations qui lui sont demandées ou se connecter sur son espace client, ce qui lui permettra de suivre la préparation et l’historique de sa commande.
« Le client » est tenu de vérifier et contrôler l’exactitude des informations saisies par ses soins, notamment l’adresse de livraison éventuelle. En cas d’erreur, celui-ci doit immédiatement prendre contact avec la société A&LO Bijoux Minéraux à l’adresse e-mail : contact@aelobijoux.com
La vente sera considérée comme valide uniquement après paiement intégral du prix de la commande.
La société A&LO Bijoux Minéraux se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout commande d’un « client » avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5 - PAIEMENT
Le prix de la commande est payable comptant par « le client » et exigible en totalité (prix des produits et frais de livraison) au moment de la confirmation de la commande.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Paiement par carte bancaire ;
- Paiement par Paypal ;
- Paiement par Applepay ;
« Le client » est réputé disposer des autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement susvisé et reconnait que les informations fournies par ses soins valent preuve de son consentement à la vente.
Les paiements effectués par « le client » ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la société A&LO Bijoux Minéraux, laquelle ne procédera à aucune délivrance de produit en cas d’échec du paiement.
Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée sur une plateforme cryptée selon un protocole de paiement défini par le prestataire de paiement agrée qui intervient dans le cadre des transactions bancaires.
Enfin, lorsque le paiement est intervenu, « le client » reçoit une notification électronique de la confirmation de sa commande avec un récapitulatif de celle-ci ainsi que le numéro de référence qui lui est attribuée.
6 – DROIT DE RETRACTATION
L’article L121-21 du code de la consommation dispose de ce que « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. »
Par conséquent, si « le client » souhaite retourner un des articles et obtenir un remboursement il doit compléter le formulaire ci-joint qui doit être retourné à l’adresse mail suivante : contact@aelobijoux.com
Les bijoux doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés ou encore abimés. Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne pourront être reprises ou échangées.
Les frais de retour sont à la charge « du client » sauf défaut éventuel de fabrication, les articles devront être retournés à l’entreprise A&LO Bijoux Minéraux en colis suivi, à l’adresse qui sera communiquée au « client » par e-mail.
Si le produit est retourné conforme, un remboursement interviendra dans les quinze jours suivants.
7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par « le client » lors de la commande.
Dans le cas où l’adresse de livraison renseignée est erronée et nécessite un retour du colis auprès de la société A&LO Bijoux Minéraux, les frais de réexpédition éventuels du colis à la nouvelle adresse seront à la charge du client.
La société « La poste » étant une entreprises distincte de la société A&LO Bijoux Minéraux, celle-ci ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard, d’une erreur de livraison ou d’une perte de colis.
Néanmoins, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours passé la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L-216,3 et L-241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
8 - RESPONSABILITE & GARANTIES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la société A&LO Bijoux Minéraux assume deux garanties, celle de conformité et celle relative aux vices cachés des produits.
GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
L’article 217-4 du Code de la consommation dispose de ce que :
« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
- Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou tout autre caractéristique prévue au contrat ;
- Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté;
- Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
- Il est mis à jour conformément au contrat »
L’article 217-3 du Code de la consommation dispose de ce que :
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. […]
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »
« Le client » dispose donc d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Il peut solliciter la mise en conformité du produit conformément à l'article L217-9 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur. »
GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES-CACHES
L'article 1641 du Code Civil dispose :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
L’article 1643 du Code Civil dispose :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Par conséquent, « le client » s’il souhaite mettre en œuvre la garantie légale contre les vices-cachés peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de celle-ci.
9 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées par l’entreprise A&LO Bijoux Minéraux sont uniquement destinées à assurer le bon fonctionnement des commandes et des relations clients.
Les informations pouvant être recueillies sont : le fournisseur d’accès de l’utilisateur, son adresse IP ainsi que toutes les informations saisies par l’utilisateur lui-même en toute connaissance de cause.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ne peut être revendue, cédée ou échangée à un support quelconque ou à des tiers.
Par ailleurs, aucunes informations bancaires ne sont enregistrées sur le site.
Enfin, et conformément aux dispositions des articles 38 et suivant de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Toute demande de cette nature doit être transmise à l’adresse e-mail : contact@aelobijoux.com accompagnée d’un titre d’identité.
COOKIES
La navigation sur le site A&LO Bijoux Minéraux peut entrainer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur du « client ». Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’enregistrer des informations de navigation et de trafic. Ce fichier ne permet pas l’identification de l’utilisateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut rendre impossible l’accès à certains services.
10 – PROPRIETE INTELECTUELLE
L’intégralité des éléments contenus sur le site A&LO BIJOUX Minéraux (textes, images, logo, charte graphique…) sont protégés par les droits qui régissent la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite.
L’article L.335-2 du Code de propriété intellectuelle modifié par la LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 44 dispose que : « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000€ d'amende.»
Par conséquent, toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon poursuivie et punie conformément aux dispositions des article L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de la société A&LO Bijoux Minéraux peut être suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait celle-ci.
Dans un tel cas, « le client » sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité de résilier sa commande en cours si le cas de force majeure excède une durée de 30 jours.
Peut être considéré comme cas de force majeure sans que cette liste soit limitative toute guerre, émeute, insurrection, trouble sociale ou catastrophe naturelle de nature à interrompre les possibilités de livraison.
12 - LITIGES
Dans le cadre de tout éventuel litige « le client » doit s’adresser à la société A&LO Bijoux Minéraux à l’adresse mail suivante : contact@aelobijoux.com afin de parvenir à trouver un accord amiable préalable à tout contentieux.
En cas d'échec, « le client » peut recourir gratuitement à l'assistante d'un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige. Celui-ci peut également solliciter l'assistante de la plateforme de règlement en ligne des litiges "RLL" mise en place par la commission européenne et accessible à l'adresse suivante :
-https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR
Tout recours judiciaire relève de la compétence des juridictions territorialement compétentes soit la juridiction du lieu où le demandeur demeure au moment de la conclusion du contrat.